CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Article 1 – Objet 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.simphoniecils.com édité par Simphonie Cils SAS.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site 

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.

Simphonie Cils s'efforce d'assurer l'accès au site de manière continue. Toutefois, des interruptions peuvent intervenir notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas d'événement indépendant de sa volonté.

Article 3 – Utilisation du site 

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

Il lui est notamment interdit :

• d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites, 
• de tenter de porter atteinte au fonctionnement du site
• d'introduire tout élément susceptible d'endommager les systèmes informatiques; 
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Simphonie Cils. 

Article 4 – Compte utilisateur 

La création d'un compte utilisateur peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du site ou faciliter les commandes.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte.

En cas d'utilisation frauduleuse, de non-respect des présentes CGU ou de toute utilisation contraire à la loi, Simphonie Cils se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte concerné, sans préjudice de toute autre action.

Article 5 – Propriété intellectuelle 

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, marques et contenus commerciaux, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable de Simphonie Cils est interdite.

Article 6 – Responsabilité

Simphonie Cils met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur son site.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement subsister. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

Simphonie Cils ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, de son indisponibilité temporaire ou d'événements indépendants de sa volonté.

Article 7 – Liens externes 

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.

Simphonie Cils n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra être tenue responsable de leur contenu, fonctionnement ou politique de confidentialité.

Article 8 – Données personnelles 

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux droits des utilisateurs sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.

Article 9 – Droit applicable 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté liée à l'utilisation du site, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

Article 22 – Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.