Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Le présent document définit les modalités et conditions dans lesquelles Simphonie Cils (ci-après « l’Éditeur ») met à disposition de ses utilisateurs le site www.simphoniecils.com et les services disponibles sur le site, ainsi que la manière dont l’utilisateur accède et utilise ces services.

Toute connexion au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant ses services.

• Services : l’ensemble des produits, contenus et fonctionnalités disponibles sur le site.

• Site : le site www.simphoniecils.com et ses sous-domaines éventuels.

3. Acceptation des CGU

En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. La dernière version en ligne prévaut en cas de modification.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, textes, images, vidéos, sons et marques (« SIMPHONIECILS ») sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables. Toutefois, les informations peuvent contenir des erreurs ou omissions.

L’utilisateur utilise le site à ses propres risques et l’Éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

6. Accès au site

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance, force majeure ou événements hors de son contrôle.

L’Éditeur peut interrompre tout ou partie du site sans préavis et sans indemnité.

7. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées.

• Ne pas transmettre de virus, malware ou tout code nuisible.

• Ne pas collecter ou exploiter les données des autres utilisateurs.

• Respecter la propriété intellectuelle et ne pas reproduire le contenu sans autorisation.

8. Comptes utilisateurs (si applicable)

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée avec son compte.

L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L’Éditeur n’est pas responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de ces sites.

10. Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la législation française et européenne (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer via contact@simphoniecils.com.

11. Modifications des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.

Il incombe à l’utilisateur de vérifier régulièrement les CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.

13. Acceptation et opposabilité

L’accès au site et l’utilisation des services vaut acceptation des présentes CGU et de toute modification ultérieure.