CONDITIONS GENERALES DE VENTES - PRODUITS -

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par Simphonie Cils SAS, que ce soit via son site internet, sa boutique physique ou tout autre canal de vente proposé par la société.

Elles définissent les droits et obligations de Simphonie Cils et de ses clients.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Simphonie Cils se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 2 – Présentation de la société

Les présentes CGV sont celles de :

Simphonie Cils SAS
7 allée Florence Arthaud 45400 Fleury les Aubrais
Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIRET : 91028211000014
Capital social : 10 000 €
E-mail : contact@simphoniecils.com
Téléphone : 02 38 72 46 06

Ci-après désignée « Simphonie Cils ».

Article 3 – Produits proposés

Simphonie Cils commercialise des produits et accessoires destinés à l'univers de la beauté du regard, notamment aux extensions de cils et aux soins associés.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site internet et, le cas échéant, en boutique.

Les photographies et descriptions sont fournies avec le plus grand soin. Elles n'ont toutefois pas de valeur contractuelle et de légères différences peuvent exister, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans.

Simphonie Cils peut modifier ou retirer un produit de son catalogue à tout moment.

Article 4 – Clients concernés

Les présentes CGV s'appliquent à toute personne effectuant un achat auprès de Simphonie Cils.

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Les mineurs ne peuvent commander qu'avec l'autorisation de leur représentant légal.

Le Client est responsable des informations communiquées lors de sa commande ainsi que du choix des produits achetés.

Les produits sont proposés aux particuliers comme aux professionnels, sans distinction tarifaire, sauf offre promotionnelle spécifique.

Article 5 – Commandes

Les commandes peuvent être effectuées :

en boutique : 9 place de l'Abbé Pasty, 45400 Fleury les Aubrais
sur le site internet : Simphonie Cils
par tout autre moyen proposé par Simphonie Cils.

Toute commande devient définitive après validation du paiement et acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé lorsque la commande est enregistrée.

Simphonie Cils se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas notamment :

de litige avec le Client,
de suspicion de fraude,
d'erreur manifeste sur le prix,
d'indisponibilité exceptionnelle du produit.

Article 6 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation de la commande, Simphonie Cils en informe le Client dans les meilleurs délais et pourra, selon les cas :

proposer un produit équivalent,
proposer un nouveau délai de livraison,
rembourser le produit indisponible

L'indisponibilité d'un produit ne pourra donner lieu au versement d'une quelconque indemnité.

Article 7 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuellement applicables.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées, qui restent facturées au tarif en vigueur lors de leur validation.

Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site internet ou en boutique.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Simphonie Cils se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou d'incident de paiement.

Article 8 – Livraison et retrait des commandes

Les modes de livraison proposés ainsi que leurs tarifs sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier notamment selon le transporteur, les périodes de forte activité ou tout événement indépendant de la volonté de Simphonie Cils.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de sa commande. En cas d'erreur entraînant un échec de livraison, les frais liés à une nouvelle expédition pourront lui être facturés.

À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Lorsque le retrait en boutique (Click and Collect) est proposé, le Client ou toute personne mandatée peut récupérer la commande sur présentation des informations permettant son identification.

À défaut de retrait dans un délai de 14 jours calendaires suivant la notification de mise à disposition, Simphonie Cils pourra considérer la commande comme abandonnée, l'annuler et remettre les produits en stock. Le défaut de retrait n'ouvre pas automatiquement droit à un remboursement. Toute demande exceptionnelle pourra être examinée au cas par cas.

Article 9 – Achats réalisés en boutique

Les achats effectués directement en boutique ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

Sauf accord commercial exceptionnel, les produits vendus en boutique ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Cette disposition ne fait pas obstacle à l'application des garanties légales en cas de produit défectueux. Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'achat.

Pour des raisons d'hygiène, les produits ouverts, utilisés ou dont l'emballage a été descellé ne pourront être repris ou échangés, sauf disposition légale contraire.

Article 10 – Droit de rétractation applicable aux commandes à distance

Conformément aux dispositions légales, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Simphonie Cils avant l'expiration du délai légal.

Les produits retournés doivent être non utilisés, complets, dans leur emballage d'origine et en parfait état permettant leur remise en vente.

Article 11 – Droit de douanes et taxes applicables aux commandes internationales

Simphonie Cils livre en France métropolitaine, dans les territoires d'Outre-mer ainsi que dans certains pays d'Europe.

Pour les livraisons effectuées hors de France métropolitaine ou vers des territoires soumis à une réglementation spécifique, des droits de douane, taxes, frais d'importation ou autres frais administratifs peuvent être exigés par les autorités locales.

Sauf indication contraire, ces frais restent à la charge exclusive du Client.

Simphonie Cils ne pourra être tenue responsable des retards, blocages ou refus d'entrée des colis liés aux formalités douanières ou administratives.

En cas de retour du colis en raison du refus du Client de régler ces frais, d'une adresse de livraison erronée ou de toute autre cause indépendante de Simphonie Cils, les frais engagés pourront être déduits du remboursement éventuellement dû.

Article 12 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni aux produits utilisés ou ne pouvant être remis en vente dans leur état d'origine.

En raison de leur nature, certains produits commercialisés par Simphonie Cils, notamment ceux destinés à la beauté du regard et aux extensions de cils, peuvent être concernés par ces exclusions

Article 13 – Retours et remboursements

Toute demande de retour doit être adressée à Simphonie Cils conformément aux présentes CGV.

Lorsque le remboursement est dû, il est effectué après réception et vérification des produits retournés, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Article 14 – Garanties légales

Les produits vendus par Simphonie Cils bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

En cas de défaut relevant de ces garanties, le Client est invité à contacter Simphonie Cils en indiquant son numéro de commande ou son justificatif d'achat, le produit concerné, la nature du défaut et, si nécessaire, tout élément utile à l'étude de sa demande (notamment des photographies).

Après examen de la demande, Simphonie Cils communiquera au Client la procédure à suivre.

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant, de l'usure normale, ou d'un stockage et entretien inadaptés.

Article 15 – Précautions d'utilisation et responsabilité du Client

Les produits commercialisés par Simphonie Cils doivent être utilisés conformément à leur destination, aux indications figurant sur leur emballage ainsi qu'aux recommandations éventuelles du fabricant ou de Simphonie Cils.

Le Client est responsable du choix des produits commandés, de leur utilisation, de leur conservation et du respect des précautions d'emploi.

Pour les produits destinés aux extensions de cils et à la beauté du regard, le Client s'engage notamment à respecter les règles d'utilisation, d'hygiène et de stockage recommandées.

Simphonie Cils ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation non conforme aux recommandations, d'un défaut de conservation ou d'une utilisation professionnelle non maîtrisée des produits.

Article 16 – Responsabilité de Simphonie Cils

Simphonie Cils s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions présentées lors de la vente.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage résultant :

d'un fait imputable au Client,
d'une utilisation inappropriée du produit,
d'un évènement indépendant de sa volonté,
d'un problème lié au transport après remise du colis au transporteur.

Simphonie Cils ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l'achat ou à l'utilisation des produits.

Article 17 – Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Simphonie Cils collecte et traite des données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au suivi des paiements, à la relation Client et à l'amélioration de ses services.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter Simphonie Cils aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.

Article 18 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site internet de Simphonie Cils, notamment les textes, photographies, logos, visuels, éléments graphiques et contenus commerciaux, est protégé par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable de Simphonie Cils est interdite.

Article 19 – Réclamations et service client

Toute réclamation concernant une commande ou un produit doit être adressée à Simphonie Cils dans les meilleurs délais.

Afin de permettre son traitement, le Client devra préciser l'objet de sa demande et fournir, si nécessaire, les éléments utiles tels que le numéro de commande, le justificatif d'achat ou tout document permettant l'étude du dossier.

Simphonie Cils s'engage à examiner chaque demande avec attention et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Article 20 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d'un litige avec Simphonie Cils.

Le Client doit avoir préalablement tenté de résoudre son différend directement auprès de Simphonie Cils.

Article 21 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Article 22 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée auprès de Simphonie Cils implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux produits, aux commandes, aux livraisons, aux retraits et aux conditions de retour avant la validation de son achat.