ACCEPTATIONS DES CGV
Le fait, pour un client, de confirmer sa commande et de communiquer ses coordonnées bancaires à des fins de paiement, vaut acceptation pleine et entière de ces CGV et ce quelle que soit l’adresse de livraison des produits ou le moyen de paiement utilisé.
1 - Conditions pour effectuer une commande.
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Les produits en vente sur le site www.simphoniecils.com sont réservés aux professionnels de la pose d’extension de cils. Vous déclarez avoir suivi et validé la formation vous permettant l’exercice de cette pratique. Un justificatif pourra éventuellement vous être demandé.
2 - Confirmation de Commande
La commande passée ne sera validée qu’à réception du règlement :
- En réglant par Carte bleue, Paypal ou virement bancaire, vous recevez une notification de paiement par mail lorsque votre règlement est autorisé...
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi.
3 - Prix & TVA
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros TVA incluses, hors frais d'expédition.
4 - Disponibilité
Nous vous informons de la disponibilité des articles sur leur page de description. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.
5 - Modalité de livraison
Modes et délais de livraison proposés :
Colissimo Domicile sans signature : Livraison "sans signature" sous 48H à domicile en France après expédition de votre commande *
Colissimo Domicile avec signature : Livraison "contre signature" sous 48H à domicile en France après expédition de votre commande *
Point relais Colissimo : Livraison sous 48H au point relais en France après expédition de votre commande *
Chronopost 13 : Livraison le lendemain avant 13H00 en France du Lundi au Samedi après expédition de votre commande *
Chronopost Relais 13 : Livraison le lendemain avant 13h00 en point relais en France du Lundi au Samedi après expédition de votre commande *
Livraison Europe, Dom Tom, monde : Nous contacter
*Hors weekend et jours fériés pour le Colissimo et hors Dimanche et jours fériés pour le Chronopost
Frais de port offert à partir de 100€ en France métropolitaine.
6 - Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Ceux-ci sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
7 - Paiement
Paypal, carte bancaire, virement bancaire.
8 - Retours et droit de rétractation
Le droit de rétractation s’applique uniquement aux personnes physiques. Simphonie Cils étant un site de vente en ligne dédié aux professionnels, le droit de rétractation ne peut s’appliquer. En effet, il n’y a pas de droit de rétractation pour les sociétés. La rétractation pour les professionnels est considérée comme étant un geste commercial, et restera exceptionnelle. En cas de besoin, merci de nous contacter par téléphone aux heures d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30) au 02 38 72 46 06
9 - Garantie de produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que Simphonie Cils n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE Simphonie Cils.
La durée de garantie est de deux ans (2 ans) à compter de la délivrance du bien pour la garantie légal conformité, et de 2 ans à compter de la découverte d’un vice caché. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Simphonie Cils. La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.
10 - Propriété intellectuelle
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité sans notre autorisation expresse et écrite.
Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessitent notre autorisation expresse et écrite.
L’utilisation des marques et photos présentes sur le site est strictement interdite.
11 - Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Respect des réglementations française et européenne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Simphonie Cils - 7 allée Florence Arthaud - 45400 Fleury les Aubrais.
Ce droit peut également être exercé en ligne.
En tant que site marchand, le commerçant recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.
Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.
12 - Litiges
Simphonie Cils ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Simphonie Cils sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée par Simphonie Cils et le client. A défaut, le Tribunal de Commerce d’Orléans sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé par le client.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Une mauvaise utilisation des produits ne sera pas retenue comme litige.
13 - Remboursement et retour
Absence de droit de rétractation pour les produits qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Aucun remboursement ne sera effectué.
Après accord de la direction et dans un délai n'excédant pas deux mois, les produits retournés feront l'objet d'un avoir.
Cette avoir sera fait sous forme de code promo, valable 1 année à compter du jour d’édition sur une prochaine commande d’une valeur au minimum équivalente sans les frais de port.
14 - Commande et réclamation
Toute commande envoyée par nos services est prise en charge par une préparatrice de commande et est ensuite VÉRIFIÉE par une autre personne afin de vous garantir satisfaction et l’assurance d’une commande complète.
Pour toute réclamation, merci de nous envoyer par mail la photo des éléments suivants :
- La facture.
- Les produits reçus.
- Le colis.
Sans ces éléments, aucune réclamation ne sera recevable.
Aucune commande n’est livrée sans facture.
15 - Service client
Vous pouvez contacter le Service Client :
• par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@simphoniecils.com
• par courrier à l’adresse suivante : Simphonie Cils - 7 allée Florence Arthaud - 45400 Fleury les Aubrais
le montant de la formation sera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
16 - Supports de formation
SIMPHONIE CILS délivrera des supports papiers ou dématérialisés si applicable.
17. Prix et règlements
Tous nos prix sont indiqués en euros et TTC.
Toute formation commencée est due en entier.
Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre de SIMPHONIE CILS. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5.
SIMPHONIE CILS se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.
18. Règlement par un OPCO
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :
- De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.
- De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande.
- De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné.
Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
SIMPHONIE CILS n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.
En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
19. Annulation d’une commande ferme par le client
Toute annulation de participation d’un bénéficiaire dans un délai inférieur ou égal à celui spécifié précédemment, est facturé à 100 %. Toute annulation du fait de l’abandon en cours de formation par le client, ou de sa cessation pour quelque raison que ce soit, de son fait ou non, donne lieu à une facturation à 100 %. En cas de frais de déplacements convenus entre le prestataire et le client, et déjà engagés par le formateur (la veille ou le jour de la prestation par exemple), la facturation inclue les frais convenus.
20.Information des bénéficiaires par le client
Les règles de vie commune et les consignes de sécurité sont transmises au bénéficiaire par le formateur. Tout manquement fait l’objet d’un compte-rendu verbal au client, et peut être sanctionné par le renvoi du stagiaire, conformément aux dispositions du Code du Travail.
21. Informatique et libertés
Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à SIMPHONIE CILS en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de SIMPHONIE CILS pour les besoins desdites commandes. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à SIMPHONIE CILS.
22. Propriété intellectuelle
SIMPHONIE CILS pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions clairement définies.
23. Confidentialité
Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont SIMPHONIE CILS ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.
24. Loi applicable
Les Conditions Générales et tous les rapports entre SIMPHONIE CILS et ses Clients relèvent de la Loi française.
25. Attribution de compétences
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Orléans quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant la pluralité des défendeurs ou appel en garantie.
26. Réclamation
Pour toute demande de réclamation, merci d'écrire à l'adresse suivante: reclamation@simphonie.com en indiquant votre nom prénom et l'objet de la réclamation ainsi que le détail de celle-ci. Un mail de prise en compte de la réclamation vous sera envoyé.